PROTOOL GmbH, Wertstraße 20, D-73240 Wendlingen a.N. (ci-dessous appelée PROTOOL), concernant la mise à disposition gratuite d’informations en ligne.

I. Généralités :

1. La mise à disposition d'informations, notamment de brochures, lettres d'information, EKAT (catalogue de pièces détachées), plans de construction, notices d'utilisation, exemples d'utilisation, données techniques, animations, vidéos, textes, articles de presse et images (appelés ci-dessous documents), se fait sans engagement aux conditions ci-dessous.
2. Au plus tard lors de la réception ou le téléchargement des documents, les conditions d'utilisation sont considérées comme acceptées et valent pour également toute utilisation ultérieure.
3. Nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur de logiciel ou de matériel survenant lors du transfert en ligne des documents ou lors de l'utilisation de notre système.

II. Droits d'utilisation :

1. Les documents mis à disposition en ligne restent constamment propriété de PROTOOL ou de leur auteur et sont protégés par les droits d'auteur.
2. Un droit non exclusif d’utilisation est conféré à l’utilisateur.
3. L’utilisation à des fins commerciales par l'utilisateur ou par un tiers est interdite, sauf stipulation écrite contraire. Ceci s’applique en particulier à la diffusion sur Internet ou à la proposition de téléchargement sur un autre site.
4. En revanche, la création d'un lien vers le site de PROTOOL est autorisée.
5. La mise à disposition des documents ne confère en rien le droit à la modification totale ou partielle ou à toute autre utilisation.
6. En cas d'infraction par l'utilisateur aux règlementations ci-dessus, l'utilisateur répond de tout dommage survenu et garantit PROTOOL contre toute revendication d’un tiers.
7. Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation commerciale, de copie, modification ou autres traitements non autorisés ou de diffusion non autorisée, il en avertira immédiatement PROTOOL.

III. Utilisation des dossiers de presse :

1. L’utilisateur porte la responsabilité des textes pour les dossiers de presse, il répond notamment seul des violations des droits d'auteur et des droits de la personnalité. L’utilisateur garantit PROTOOL à cet égard contre des revendications de tiers.
2. Lors de l’utilisation des documents en relation avec un article dans la presse, ils doivent à chaque fois être accompagnés d'une mention des droits d'auteurs « Photo PROTOOL GmbH » claire et non ambiguë.
3. Deux exemplaires justificatifs de toute publication doivent être envoyés à PROTOOL GmbH sans rappel de notre part et sans frais.

IV. Liens hypertextes :

1. Le site Internet PROTOOL peut contenir des liens hypertextes vers des pages Internet de tiers. PROTOOL n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ces pages Internet ni n’adopte ces pages et leur contenu. Lors du premier établissement du lien externe, PROTOOL a examiné ces contenus tiers en vue d’une éventuelle violation de la loi. Aucune violation de la loi n’a pu être constatée à ce moment-là. De tels liens externes seront immédiatement supprimés si nous prenons connaissance d’une violation de la loi.

V. Garantie, responsabilité :

1. Toute responsabilité est exclue pour défauts matériels et vices de droit des documents, notamment pour des fautes, des inexactitudes, d'éventuels droits de propriété et droits d'auteurs de tiers, leur état incomplet et/ou leur utilité, sauf dans les cas où ces fautes serait intentionnelles, dues à une faute lourde ou à une fraude.
2. Tout droit à dommages et intérêts de l'utilisateur est exclue, peu importe son fondement juridique, notamment pour violation du contrat. Ceci n’est pas applicable en cas de faute intentionnelle ou négligence grave ou en l'absence de caractéristiques promises au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
3. La responsabilité pour dommages consécutifs à un défaut est exclue entre les partis.
4. Pour sa propre protection et pour éviter la propagation de virus sur le site Internet PROTOOL, l'utilisateur veillera à installer des mesures de sécurité adéquates et des logiciels antivirus avant de télécharger les documents.

VI. Dispositions finales :

1. Si le client est un commerçant au sens du code du commerce, le tribunal au siège de PROTOOL sera seul compétent pour tout litige.
2. La loi applicable est la loi allemande.
3. PROTOOL se réserve le droit de modifier à tout moment les documents mis à disposition. PROTOOL se réserve le droit de modifier les conditions ci-dessus en respectant un délai convenable.

(version 10/2009)